Conditions de service

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

En résumé : nous trouvons de l'information sur des pièces (qui les vend, où, et quels équivalents existent). Nous ne vendons, n'achetons, n'importons et n'expédions aucune pièce. La décision d'achat, la vérification finale de la pièce et toutes les formalités d'achat, de transport, de douane et de conformité restent sous la responsabilité du client. Nous ne garantissons ni les pièces, ni leur compatibilité, ni l'exactitude des renseignements publiés par les fournisseurs : nous trouvons, le client valide.

1. Le service

FC Sourcing (sourcing.fcwebdesign.net), exploité par un travailleur autonome établi à Val-David (Québec), offre un service de recherche d'information sur des pièces industrielles : fournisseurs possibles, disponibilité apparente, références et pièces équivalentes. Le service s'adresse principalement aux entreprises.

2. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas de pièces et n'agissons pas comme intermédiaire, mandataire, courtier ou importateur.
• Nous ne passons aucune commande au nom du client et ne gérons ni paiement, ni transport, ni dédouanement.
• Nous ne fournissons pas de conseil d'ingénierie, juridique, fiscal ou douanier.

3. Nature des résultats

• Les résultats reflètent l'information trouvée à la date de la recherche. Les prix, stocks, délais et références peuvent changer sans préavis chez les fournisseurs.
• Nos recherches utilisent des outils en ligne, dont des outils d'intelligence artificielle, et sont vérifiées avant l'envoi ; elles peuvent toutefois contenir des erreurs ou des omissions.
• Les points à confirmer indiqués dans nos réponses (dimensions, caractéristiques, identité du vendeur, etc.) doivent être vérifiés par le client avant tout achat.

4. Pièces équivalentes, installation et sécurité

Une pièce « équivalente » est une piste à valider. Avant l'achat et l'installation, le client doit confirmer la compatibilité, les caractéristiques techniques et la sécurité de la pièce avec le fabricant, le fournisseur ou une personne qualifiée. L'installation, la mise en service et la conformité de l'équipement sont sous la responsabilité du client.

5. Achat auprès des fournisseurs

Tout achat se fait directement entre le client et le fournisseur, selon les conditions de ce dernier. Nous ne sommes pas responsables des prix, délais, livraisons, garanties, retours, de la qualité ou de l'authenticité des pièces vendues par des tiers, ni des agissements d'un vendeur (notamment sur les places de marché en ligne).

6. Douanes, importation et exportation

• Les droits de douane, taxes, frais de courtage et autres frais liés à l'importation ou à l'exportation sont à la charge du client.
• Le client est responsable de respecter les lois et règlements d'importation et d'exportation applicables, y compris les contrôles à l'exportation, les sanctions économiques et les restrictions visant certains pays, personnes ou marchandises.
• Le client est responsable de vérifier que la pièce respecte les normes et certifications exigées là où elle sera utilisée (par exemple la certification des équipements électriques au Canada).

7. Prix du service

Le prix d'une recherche est communiqué au client avant de commencer. Aucun travail facturable n'est entrepris sans son accord. Les taxes applicables s'ajoutent, le cas échéant.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant payé par le client pour la recherche concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment les arrêts de production, pertes de revenus ou coûts de remplacement. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être en vertu de la loi.

9. Confidentialité

Les renseignements transmis sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.

11. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date de la demande. Pour toute question : francois@fcwebdesign.net.